Lorsque vous avez un contrat d’assurance habitation, pouvoir résilier ce contrat peut s’avérer être un casse-tête. En effet, les règles en matière d’assurances ne sont pas toujours simples à comprendre et parfois difficiles à appliquer. Nous allons vous expliquer comment procéder pour mettre fin à votre contrat d’assurance habitation.
Comprendre le principe de la loi Hamon
Depuis que la loi Hamon est entrée en vigueur, le droit des consommateurs à résilier leurs contrats s’est considérablement amélioré. Dans le cas d’une assurance habitation, vous pouvez décider de résilier sans frais ni pénalité votre contrat après une durée de 12 mois (renouvellement obligatoire) et ce, quel que soit le motif de résiliation.
Avant la loi Hamon, il était nécessaire d’apporter une preuve relative au non-respect du contrat par l’assureur ou bien attendre la fin du contrat initialement signé. Aujourd’hui, ces règles sont plus souples et tout assuré peut donc résilier son contrat à sa convenance.
En pratique, quelles démarches dois-je effectuer ?
- Renseignez-vous sur le contrat actuel : Vérifiez le type de votre contrat (contrat annuel, multirisques habitation..), analysez les garanties et les services proposés, regardez si des options ont été souscrites, etc.
- Comparez les offres disponibles sur le marché : Prenez le temps de comparer et d’analyser les offres des assureurs qui existent sur le marché. Comparez également les tarifs et les garanties offertes.
- Formulez votre demande de résiliation : Une fois votre choix arrêté, contactez l’assureur dont vous souhaitez résilier le contrat. Précisez la date de fin désirée et fournissez les informations nécessaires à la résiliation (nom et date du contrat).
- Informez-vous sur les conséquences : La plupart des contrats d’assurance se prolongent automatiquement. Il est donc important de vous renseigner sur les conséquences de votre résiliation avant de prendre votre décision.
Quelles démarches pour les autres types de contrats ?
Le principe de la loi Hamon reste identique pour les contrats d’assurance automobile et complémentaire santé. Si vous possédez un contrat auto ou santé, vous pouvez également le résilier en respectant certaines conditions. Les délais et les étapes à suivre sont très proches de celles indiquées ci-dessus. Veillez à respecter tous les points mentionnés dans votre contrat et à transmettre votre demande de résiliation à temps.
Êtes-vous sûr de vouloir résilier votre contrat ?
La résiliation de votre contrat d’assurance peut engendrer des difficultés notamment si vous êtes responsable d’un sinistre. Il est donc possible qu’en changeant d’assurance, votre situation s’aggrave. Néanmoins, la mise en jeu de votre responsabilité civile peut être limitée grâce une clause particulière : la clause « assistance juridictionnelle ».
Si vous êtes dans l’incapacité de vous acquitter des frais liés à un litige, cette clause prendra en charge, partiellement ou totalement, vos dépenses de justice. Il est donc conseillé de regarder les clauses de votre contrat afin de s’assurer de la présence de cette option.
En bref
- Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation à tout moment (avec la loi Hamon).
- Pensez à comparer les offres afin de trouver la meilleure solution.
- Prenez le temps de vérifier les conséquences possibles de votre résiliation.
- Vérifiez la présence d’une clause « assistance juridictionnelle » afin de limiter les risques.