Résilier contrat : contrat d’assurance

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance, vous êtes engagé pendant une durée déterminée par le contrat. Si vous souhaitez y mettre fin avant la date échue, vous devez alors procéder à sa résiliation. Cet article va vous expliquer comment bien résilier votre contrat d’assurance.

Les conditions de résiliation du contrat

Avant toute chose, il est important de prendre connaissance des conditions et spécificités liées à la résiliation de votre contrat d’assurance. Les conditions peuvent varier selon l’organisme assureur et le type de contrat souscrit. Ces conditions sont généralement indiquées dans les conditions générales qui accompagnent le contrat lors de sa signature.

Par exemple, certaines compagnies d’assurance proposent un droit de rétractation lors de la souscription du contrat, cela signifie qu’à l’issue de celui-ci, vous avez encore la possibilité de faire marche arrière et de résilier le contrat. En revanche, d’autres ne proposent pas ce droit et le contrat doit être respecté. Il est donc impératif de bien se renseigner sur les conditions et les dates auxquelles vous pourrez effectuer votre résiliation.

Les démarches à suivre pour résilier son contrat

Une fois que vous aurez pris connaissance des conditions relatives à votre contrat, il vous restera à accomplir différentes démarches pour finaliser votre résiliation. Voici celles-ci :

  • Rédiger une lettre officielle de résiliation dont le contenu sera spécifié dans votre contrat.
  • Envoyer la lettre en recommandé ou en AR à l’adresse de la société d’assurance.
  • Remplir un formulaire de résiliation fourni par l’assureur.

Il est important de noter qu’il n’est pas possible de résilier un contrat par courrier électronique, il vous faudra donc impérativement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Quels documents fournir à l’assureur ?

Pour compléter correctement votre demande de résiliation, vous devrez fournir à l’assureur plusieurs documents qui serviront à justifier votre requête. La liste des pièces à fournir peut varier selon les contrats mais voici les documents à communiquer le plus souvent :

  • Le formulaire de résiliation rempli et signé.
  • La photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
  • La copie certifiée conforme de votre contrat.
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • Un relevé d’informations pour le solde de votre compte.
  • Une attestation de sinistralité (si applicable).

Il est essentiel de fournir toutes les pièces demandées, car sans elles votre dossier ne sera pas accepté et votre demande de résiliation ne sera pas prise en compte.

La validation de votre demande de résiliation

Une fois votre dossier complet et envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, vous recevrez normalement une confirmation de votre résiliation. Attention ! Le processus peut prendre jusqu’à un mois si votre demande est complexe.

Si vous êtes adhérent d’un contrat collectif (assurance mutuelle), vous devrez probablement attendre entre 1 et 3 mois avant de voir votre demande de résiliation validée. Dans ce cas, il faudra vérifier auprès de la compagnie que votre demande a bien été prise en compte. Une fois votre résiliation effective, vous recevrez le montant des éventuelles cotisations non utilisées.

Résilier un contrat d’assurance est une démarche plutôt simple qui peut se réaliser en quelques étapes. Toutefois, avant de commencer son processus, il est impératif de se renseigner sur les conditions spécifiques à son contrat. Il faut ensuite rédiger une lettre de résiliation et joindre à cette dernière toutes les pièces demandées par l’assureur avant de l’envoyer en recommandé. Une fois le dossier envoyé, le temps de traitement peut varier selon le contrat et le type d’assurance.

Quelques autres contrats ci dessous, mais l'ensemble de nos informations sur cette page : Résilier contrat