Vous êtes en possession d’un contrat d’assurance auto et vous envisagez de le résilier. Vous trouverez dans cet article toutes les informations dont vous avez besoin pour procéder à la résiliation de votre contrat.
Quand peut-on résilier un contrat assurance auto ?
Il est possible de résilier un contrat d’assurance automobile à tout moment, même si celui-ci n’arrive pas à échéance. Cependant, chaque type de contrat ou compagnie assurance impose des conditions particulières que vous devez connaître avant de procéder à une résiliation.
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’un délai de résiliation plus long et donc récupérer une partie de votre prime. En général ce délai court à compter du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel le contrat a été souscrit.
Si votre contrat arrive à sa date d’échéance, vous pouvez l’annuler sans devoir justifier votre décision. Une fois le délai notifié par votre assureur passé, votre contrat sera considéré comme automatiquement résilié.
Quels sont les documents à fournir pour résilier un contrat assurance auto ?
Pour procéder à la résiliation, vous devez au préalable réunir les pièces justificatives demandées par votre assureur. Les documents à fournir pour résilier un contrat d’assurance auto sont :
- Une lettre de résiliation adressée à votre assureur qui explique clairement le motif de la résiliation.
- La copie de votre carte grise portant la mention « cession », accompagnée des renseignements sur votre nouveau véhicule et le nom du nouvel assureur.
- Un relevé d’informations, également appelé certificat d’assurance, qui indique la date de validité de l’ancien contrat et la durée restante jusqu’à sa fin.
Vous pouvez également être amené à fournir d’autres documents ou informations selon le type de contrat et les circonstances particulières.
Quelles sont les étapes pour résilier un contrat assurance auto ?
Le processus de résiliation d’un contrat d’assurance auto ne prend pas beaucoup de temps mais il y a quelques étapes à respecter :
- Rassembler les documents nécessaires : comme expliqué ci-dessus, vous devrez rassembler tous les documents requis pour votre dossier de résiliation.
- Envoyer la lettre de résiliation : une fois les documents nécessaires rassemblés, envoyez votre lettre de résiliation à votre compagnie d’assurance automobile.
- Confirmer la résiliation : Veillez à confirmer la résiliation de votre contrat auprès de votre assureur.
Quelle indemnisation après une résiliation contrat assurance auto ?
Dans certains cas, vous pouvez obtenir une indemnisation lorsque vous résiliez votre contrat d’assurance automobile. Si vous résiliez avant l’échéance et que vous avez payé une prime complète, vous êtes en droit de réclamer une remise partielle. Toutefois, cette remise dépendra toujours des conditions imposées par votre compagnie d’assurance.
Par ailleurs, si votre contrat arrive à son terme et que vous ne souhaitez pas le renouveler, vous pouvez réclamer le remboursement de la partie de la prime correspondant au temps non couvert par le contrat. Ce remboursement devrait figurer sur votre facture et sera versé à votre compte en banque dans un délai maximum de 30 jours.
La résiliation d’un contrat d’assurance auto est une procédure relativement simple si vous savez comment procéder. N’oubliez pas de garder une trace de votre demande de résiliation afin de vérifier son traitement. Et n’oubliez pas de remplir soigneusement tous les documents requis car ils sont indispensables pour recevoir une indemnisation.